Conditions générales d'utilisation - WiSense

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile WiSense, ci-après l’« Application ».

L’Application est éditée par WI SMART CONSUMER, SAS, société par actions simplifiée au capital social de 266 057,00 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 850 903 022, dont le siège social est situé Immeuble Le Kiaora, 50 avenue Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval, ci-après l’« Éditeur ».

Le prestataire technique qui développe, maintient, héberge ou exploite techniquement l’Application intervient pour le compte de l’Éditeur. Il n’est pas partie aux présentes CGU avec les utilisateurs finaux, sauf stipulation contractuelle contraire conclue directement avec lui.

1. Objet de l’Application

L’Application permet aux utilisateurs autorisés d’accéder, selon leurs droits, à des informations et fonctionnalités liées à des sites, bâtiments, lots, équipements, capteurs, tableaux de bord, calendriers, notifications, documents et indicateurs de supervision.

L’Application est destinée à un usage professionnel ou à un usage réservé aux personnes autorisées par l’Éditeur ou par l’organisation gestionnaire du site concerné. Elle n’est pas destinée aux enfants ni au grand public sans autorisation.

2. Acceptation des CGU

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser l’Application.

L’Éditeur peut mettre à jour les CGU. La version applicable est celle publiée sur le site de l’Éditeur ou mise à disposition dans l’Application.

3. Compte utilisateur

L’accès à l’Application nécessite un compte utilisateur ou des droits d’accès attribués par l’Éditeur, un administrateur ou l’organisation responsable du site.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes,
• les maintenir à jour,
• conserver vos identifiants confidentiels.

Toute action réalisée depuis votre compte est présumée réalisée par vous, sauf preuve contraire.

Vous devez informer rapidement l’Éditeur en cas de perte, vol, divulgation ou utilisation non autorisée de vos identifiants.

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, de risque de sécurité, de demande de l’organisation responsable du site ou de violation des présentes CGU.

4. Droits d’accès et périmètre d’utilisation

Les informations visibles dans l’Application dépendent des droits associés à votre compte. Vous ne devez accéder qu’aux sites, données et fonctionnalités pour lesquels vous êtes autorisé.

Il est interdit de tenter d’accéder à un compte, un site, un équipement, un tableau de bord, une donnée ou une fonctionnalité sans autorisation.

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner les contrôles d’accès ou les mesures de sécurité ;
• perturber, surcharger, scanner ou attaquer l’Application ou ses infrastructures ;
• extraire massivement des données sans autorisation ;
• utiliser l’Application à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes ou contraires aux droits de tiers ;
• transmettre des fichiers dangereux, illicites, trompeurs ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• revendre, louer, sous-licencier ou mettre l’Application à disposition d’un tiers non autorisé.

5. Données, capteurs et tableaux de bord

Les données affichées dans l’Application peuvent provenir de capteurs, automates, systèmes de supervision, tableaux de bord, saisies humaines ou services configurés par l’Éditeur.

Ces données sont fournies à titre d’information, de suivi opérationnel et d’aide à la décision. Elles peuvent dépendre de la disponibilité des équipements, des réseaux, des capteurs, des services tiers et de la qualité des paramétrages.

Sauf engagement écrit spécifique de l’Éditeur, l’Application ne constitue pas :

• un système de sécurité des personnes,
• un dispositif d’alerte d’urgence,
• un outil de diagnostic réglementaire certifié,
• une source unique devant fonder une décision critique.

L’utilisateur doit vérifier les informations importantes par les moyens appropriés avant toute action sensible.

6. Notifications

L’Application peut envoyer des notifications relatives aux sites, équipements, alertes, calendriers ou informations opérationnelles. Vous pouvez gérer les autorisations de notifications via les paramètres de votre appareil.

La réception d’une notification dépend notamment du terminal, du système d’exploitation, du réseau, des services Apple ou Google/Firebase et des paramètres utilisateur. L’Éditeur ne garantit pas la réception immédiate ou systématique de chaque notification.

7. Caméra, fichiers et contenus ajoutés

L’Application peut utiliser la caméra pour scanner un QR code et, lorsque la fonctionnalité est disponible, prendre une photo à joindre volontairement à un dossier. Elle peut aussi permettre de sélectionner une photo, une image ou un document depuis l’appareil.

Vous êtes responsable des contenus que vous ajoutez dans l’Application. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illicite, confidentiel sans autorisation, diffamatoire, offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’Éditeur peut retirer ou faire retirer un contenu manifestement illicite, dangereux, contraire aux présentes CGU ou non nécessaire au service.

8. Services tiers et accès externe

L’Application peut intégrer ou ouvrir des services tiers, notamment des tableaux de bord, outils de supervision, systèmes d’automatisation, services d’e-mail, hébergeurs, services de notification push, Apple, Google ou Firebase.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. L’Éditeur reste responsable de vérifier la cohérence des services qu’il configure avec le périmètre d’utilisation de l’Application et les droits des utilisateurs.

Apple et Google ne sont pas éditeurs de l’Application et ne fournissent pas le support applicatif, sauf dispositions impératives ou conditions propres à leurs plateformes.

9. Disponibilité, maintenance et évolutions

L’Éditeur s’efforce de maintenir l’Application accessible et fonctionnelle. Toutefois, l’accès peut être interrompu ou dégradé notamment en cas de :

• maintenance,
• mise à jour,
• incident technique,
• cyberattaque,
• panne de réseau,
• indisponibilité d’un prestataire,
• force majeure,
• défaillance d’un équipement externe.

L’Éditeur peut faire évoluer, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, sous réserve de ses engagements contractuels éventuels.

10. Sécurité

L’utilisateur doit :

• utiliser un terminal raisonnablement sécurisé,
• maintenir son système à jour,
• protéger l’accès à son appareil,
• ne pas partager ses identifiants.

En cas de suspicion d’incident, d’accès non autorisé, de donnée incorrecte ou de comportement anormal, l’utilisateur doit contacter rapidement l’Éditeur à l’adresse suivante : france@wismartconsumer.eu.

11. Propriété intellectuelle

L’Application, son interface, ses éléments logiciels, ses marques, logos, textes, graphismes et composants sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser l’Application conformément aux présentes CGU.

12. Responsabilité

L’Éditeur est responsable de l’Application dans les limites prévues par la loi et par les contrats applicables.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :

• une utilisation non conforme de l’Application ;
• un accès non autorisé dû à la négligence de l’utilisateur ;
• d’informations erronées, incomplètes ou indisponibles provenant d’un équipement, capteur, réseau, système tiers ou paramétrage externe ;
• une interruption, latence ou indisponibilité indépendante de sa volonté ;
• une décision critique prise sans vérification appropriée ;
• un contenu ajouté par l’utilisateur ou par un tiers autorisé.

Lorsque l’Application est fournie dans un cadre professionnel ou contractuel, les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans le contrat conclu avec l’Éditeur ou l’organisation responsable du site peuvent également s’appliquer.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’Application sont décrits dans la politique de confidentialité.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’Application ou la plateforme web après connexion, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

14. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment. Lorsque la fonctionnalité est disponible, vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les paramètres de l’Application ou de la plateforme web après connexion.

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer votre accès en cas de :

• violation des CGU,
• risque de sécurité,
• fin de relation contractuelle,
• demande de l’organisation responsable du site,
• obligation légale.

La suppression du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données liées aux sites, équipements, documents ou historiques, lorsque leur conservation reste nécessaire à l’exploitation, à la preuve, à la sécurité, à la maintenance ou au respect d’obligations légales ou contractuelles.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles applicables.

16. Contact

WI SMART CONSUMER
Immeuble Le Kiaora, 50 avenue Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval
france@wismartconsumer.eu
https://wismartconsumer.com/